Comment ça marche ?
Du bien au projet opérationnel
Sourcing
Nous repérons un bien intéressant qui a tout pour plaire à notre communauté
Validation
Nous visitons le bien et y réalisons un audit pour identifier précisément le potentiel, les coûts de transformation et la qualité du bâtiment. Nous engageons sur cette base la négociation avec le vendeur jusqu’à une offre acceptée
Projet et chiffrages
Nous projetons la rentabilité de l’investissement en tenant compte du rendement locatif, de la valorisation du bien grâce au travaux et transformations mais jamais en misant sur une hausse du prix de l’immobilier qui viendra éventuellement bonifier les chiffres. Nous préparons le maximum d’éléments sur le projet pour que vous puissiez vous projeter
Publication sur le site et ouverture à la souscription
Nous proposons le projet avec l’ensemble des détails jusqu’à la vente complète des tokens disponibles. Vous pouvez souscrire autant de tokens de 50 euros que vous le souhaitez tant qu’il y en a de disponibles
Finalisation du financement
Dans le cas d’un projet avec effet de levier bancaire nous finalisons les formalités avec la banque partenaire
Signature chez le notaire de l’acte authentique
Le projet est opérationnel
Votre cagnotte est créditée tous les mois et nous réalisons ce qui a été présenté dans le projet. Mise en place de la fiducie et du smartcontract
Qu’est-ce qu’un token ?
Un token est une unité de valeur numérique émise et stockée sur une blockchain. Les tokens peuvent être utilisés pour représenter une variété d'actifs tels que des actifs financiers, des biens physiques, des droits de vote, des points de récompense ou d'autres formes de valeur.
Les tokens utilitaires (Utility tokens) sont souvent émis dans le cadre d’ICO (Initial Coin Offerings), qui sont des levées de fonds pour des projets de blockchain où les investisseurs achètent des tokens en échange de crypto-monnaies ou de monnaie fiduciaire. Ces tokens donnent accès à des droits et des services. La plupart des services proposés sur ces tokens (échange, conservation pour le compte des clients, marché secondaire…) sont soumis à la règlementation des actifs numériques. En France il est nécessaire d’obtenir un enregistrement PSAN (prestataire de service sur actifs numériques) et son équivalent existe dans d’autres pays européens. En 2024 ils devraient tous être remplacés par la régulation MICA à l’échelle européenne.
Les Security tokens portent un produit financier (action, obligation…) et la règlementation qui s’applique dans ce cas est celle du produit financier sous-jacent et non celle des actifs numériques.
Les tokens sont généralement créés à l'aide de smart contracts sur une blockchain, tels que Ethereum ou Polygon pour Atoa, qui permettent de spécifier les règles d'émission, de transfert et de gestion des tokens. Les tokens peuvent être transférés entre des utilisateurs de la blockchain sans l'intervention d'un tiers de confiance, ce qui rend les transactions plus rapides et moins coûteuses que les transactions traditionnelles. Les tokens peuvent également être programmables, ce qui signifie qu'ils peuvent être utilisés pour exécuter des contrats autonomes ou des applications décentralisées (dApps).
Dans le cas d’Atoa vous avez le choix de manipuler vos tokens et en assurer la conservation dans votre wallet (portefeuille électronique) ou ne pas le faire. Dans ce deuxième cas la blockchain est l’élément qui sécurise vos investissements et vos transactions mais vous n’interagirez pas directement avec elle. Nous vous recommandons cependant de progressivement en apprendre plus à l’aide du contenu que nous mettons à disposition ou les très bons contenus de vulgarisation disponibles en ligne.
Le fonctionnement de ma cagnotte :
On nous demande souvent pourquoi on parle de crédit ATO alors qu’un euro de cash net donne un crédit. De plus si le porteur de tokens demande un virement il recevra aussi un euro pour un crédit. Même la valeur de la cagnotte est affichée en euros ! N’aurait-ce pas été plus simple de tout faire en euros ? L’importance de cette notion de crédit est liée au fait que nous voulons développer de nombreux services comme le fait de réserver un bien saisonnier ou réinvestir avec sa cagnotte et bientôt beaucoup d’autres. Le fait de récupérer sa cagnotte sous forme d’un virement n’est qu’un des services comme on le voit illustré sur le schéma. Cela matérialise notre volonté de développement de services et un client qui n’est intéressé que par percevoir des euros ou des cryptos peut le faire en un clic !
Qu’est-ce que la Fiducie sureté ?
Une fiducie sûreté est un type de fiducie utilisée pour servir de garantie. Dans une fiducie sûreté, une partie appelée le constituant transfère certains actifs à une autre partie - un tiers réglementé - appelée le fiduciaire, qui les détient en garantie pour le compte d’un bénéficiaire (ou de plusieurs bénéficiaires).
Le bénéficiaire peut être une banque, une institution financière ou un particulier qui met des fonds à disposition d’une entreprise ou d’un particulier, qui devient ainsi le constituant. Si le constituant ne peut pas rembourser selon les modalités prévues, le fiduciaire vend les actifs détenus en garantie pour rembourser le bénéficiaire.
Dans le cas d’Atoa, en cas de défaillance de la plateforme, le fiduciaire aura pour mission de racheter les tokens correspondants à un bien avec le produit de la vente de l’immeuble, après le remboursement de l’éventuelle dette bancaire.
Une fiducie sûreté peut être utilisée dans de nombreuses situations, telles que l'achat d'une maison ou d'une voiture. Dans le cas d'un prêt hypothécaire, par exemple, la propriété est transférée au fiduciaire pour garantir le remboursement du prêt. Si l'emprunteur ne peut pas rembourser le prêt, la propriété peut être vendue pour rembourser la dette.
La fiducie sûreté est un mécanisme très efficace pour les bénéficiaires (les détenteurs de tokens), car il leur offre une garantie supplémentaire en cas de non-paiement conformément à leur contrat. Elle est également utile pour le constituant, car elle peut permettre l'obtention d'un prêt à des conditions plus avantageuses grâce à la garantie apportée par les actifs détenus en fiducie sûreté. C’est pourquoi Atoa souhaite nouer des partenariats avec des banques qui prendront pour garantie le fait d’être également bénéficiaire de la Fiducie.
- Actifs détenus en garantie : Dans une fiducie sûreté, le constituant transfère des actifs au fiduciaire pour garantir respect de ce qui est prévu au contrat entre les parties. Les actifs peuvent inclure des propriétés immobilières, des titres, des biens corporels, des comptes bancaires, etc. Le choix des actifs dépend du type de contrat.
- Rôle du fiduciaire : Le fiduciaire est une partie neutre qui détient les actifs détenus en garantie au nom du bénéficiaire. Il est responsable de la gestion des actifs et de leur vente en cas de défaut des obligations du constituant. Le fiduciaire est tenu de suivre les instructions du bénéficiaire et d'agir dans le meilleur intérêt de celui-ci.
- Bénéficiaire : En cas de défaut du constituant, le bénéficiaire peut demander au fiduciaire de vendre les actifs détenus en garantie pour récupérer le montant dû. Cela peut aussi se déclencher si des conditions préalablement prévues se réalisent (voir cas de dépôt de bilan ci-dessous)
- Avantages pour les parties : Les fiducies sûretés sont avantageuses pour les deux parties. Pour le bénéficiaire, elle offre une garantie forte en cas de non-respect de ce qui a été convenu entre les parties. Pour le constituant elle permet de rassurer les bénéficiaires grâce à la garantie apportée par les actifs détenus en fiducie sûreté. De plus le pouvoir détenu par le fiduciaire permet de connaître par avance qui se chargera de la réalisation de la garantie en lui ayant confié les pouvoir nécessaires contrairement à la lourdeur d’un processus avec une liquidation judiciaire si ce cas se produit.
- Exemples d'utilisation : Les fiducies sûretés sont par exemple couramment utilisées dans les prêts hypothécaires pour garantir le remboursement du prêt avec la propriété immobilière comme actif détenu en garantie. Elles sont également utilisées dans les prêts automobiles, les prêts commerciaux, les lignes de crédit et les obligations. Y avoir recours est cependant beaucoup plus courant dans d’autres pays comme l’Allemagne qu’en France mais au regard des avantages qu’il procure nous sommes convaincus que cela va devenir plus courant.
Et si Atoa dépose le bilan ?
Si le constituant dépose le bilan, les actifs détenus en fiducie sûreté sont considérés comme distincts de la faillite. En d'autres termes, les actifs ne font pas partie de la masse de biens du constituant en faillite et ne sont donc pas soumis aux mêmes règles de distribution.
Le fiduciaire est tenu de gérer les actifs détenus en fiducie sûreté conformément aux termes de la fiducie et aux instructions des bénéficiaires ou du contrat préalablement établi. Si le constituant dépose le bilan, le fiduciaire est autorisé à vendre les actifs détenus en garantie pour rembourser les bénéficiaires.
